Autorisation du maire pour vendre de l'alcool en établissement sportif

À retenir

• Le maire autorise la vente ponctuelle d'alcools faibles (moins de 18°) au sein d'établissements sportifs uniquement.
• Durée maximale : 48 heures par autorisation.
• Les associations sportives ont droit à 10 autorisations par an.
• Les manifestations agricoles et touristiques bénéficient de quotas propres (2 et 4 par an).
• Les alcools titrant plus de 18° demandent une licence IV permanente, pas une autorisation temporaire.

Quel cadre légal pour vendre de l'alcool à titre temporaire ?

Le maire dispose d'un pouvoir spécifique pour autoriser ponctuellement la vente ou la distribution d'alcools dans les établissements sportifs. Cette autorisation déroge aux règles ordinaires de création de licence et s'applique selon l'article L3335-4 du code de la santé publique.

Cette dérogation temporaire concerne uniquement les alcools titrant moins de 18° d'alcool. Elle s'inscrit dans un régime d'autorisations comptabilisées et limitées par an et par catégorie d'organisateur.

Quels alcools sont autorisés ?

Seuls les alcools de catégorie 3 (groupe 3) titrant à moins de 18° d'alcool peuvent être servis lors d'une autorisation temporaire :

• Vin (rouge, blanc, rosé)
• Bière
• Cidre
• Poiré

Les alcools titrant plus de 18°, tels que rhum, whisky, vodka, pastis ou les apéritifs fortifiés, ne relèvent pas de ce régime dérogatoire. Pour les proposer, vous devez détenir une licence IV permanente, qui ne peut être créée : seule l'acquisition d'une licence existante autorise leur vente.

Combien d'autorisations par an pour une association sportive ?

Une association sportive peut obtenir jusqu'à 10 autorisations par an pour vendre ou distribuer des alcools au sein d'établissements sportifs. Chaque autorisation ne peut pas dépasser 48 heures consécutives.

Ces dix autorisations annuelles s'offrent à chaque association ; elles ne se mutualisent pas entre plusieurs clubs d'une même commune.

Qu'en est-il des manifestations agricoles et touristiques ?

Le même cadre légal s'applique aux manifestations du secteur agricole et touristique, mais avec des quotas différents :

• Manifestations agricoles : 2 autorisations par an et par commune.
• Manifestations touristiques : 4 autorisations par an et par commune.

Le calendrier de ces événements et leur organisation relèvent du porteur du projet, mais le nombre d'autorisations temporaires accordées dans l'année reste bridé.

Durée maximale et démarche auprès du maire

Chaque autorisation accordée par le maire ne peut excéder 48 heures. Vous devez formuler votre demande auprès de la mairie du lieu de l'établissement sportif. Vérifiez auprès de votre mairie les modalités et délais de dépôt recommandés avant l'événement.

Quand faut-il une licence IV permanente ?

Si vous souhaitez vendre en permanence ou régulièrement de l'alcool sur place, y compris des boissons titrant moins de 18°, vous devez acquérir une licence III ou IV selon l'offre envisagée. Pour les alcools titrant plus de 18°, seule la licence IV y autorise, et elle ne peut être créée : il faut en acheter une existante.

L'autorisation temporaire convient aux événements ponctuels ; les débits réguliers demandent un cadre permanent.

Questions fréquentes

Q. Peut-on servir des alcools forts lors d'une manifestation sportive autorisée ? R. Non. L'autorisation du maire vaut uniquement pour les alcools titrant moins de 18°. Les alcools distillés (rhum, whisky, vodka) et les boissons au-delà de 18° ne peuvent être servis que sous licence IV permanente.

Q. Les 10 autorisations par an pour une association peuvent-elles être utilisées sur plusieurs sites sportifs ? R. Oui, une association peut utiliser ses 10 autorisations annuelles sur différents établissements sportifs au cours de l'année, du moment que chaque événement ne dépasse pas 48 heures.

Q. Qui décide d'accorder ou de refuser l'autorisation ? R. Le maire de la commune où se situe l'établissement sportif dispose du pouvoir d'accorder l'autorisation. Il n'existe pas de droit automatique : sa décision relève de son appréciation.

Q. Quelle est la différence entre cette autorisation temporaire et une licence III ? R. L'autorisation du maire vaut uniquement pour les événements ponctuels limités à 48 heures. Une licence III autorise une vente permanente d'alcools de moins de 18°. Pour un débit qui fonctionne régulièrement, c'est la licence III qui s'impose, pas l'autorisation temporaire.

Q. Y a-t-il d'autres conditions pour bénéficier de cette autorisation ? R. Contactez votre mairie pour connaître les modalités précises, notamment les délais de dépôt et les documents à fournir pour votre demande.

Passer à l'action

Vous envisagez d'organiser un événement avec vente ou distribution d'alcools en établissement sportif ? Contactez d'abord votre mairie pour connaître les modalités de demande d'autorisation. Si votre besoin dépasse le cadre temporaire ou si vous envisagez l'acquisition d'une licence permanente, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.