Ambulant alcools catégorie 3 : licence restreinte obligatoire

À retenir

• Ambulant alcools de catégorie 3 : petite licence à emporter obligatoire
• Catégorie 3 = alcools jusqu'à 18° (bière, cidre, vin, apéritifs faibles)
• Permis d'exploitation : 20 heures minimum sur 3 jours, valable 10 ans
• Déclaration en mairie : au moins 15 jours avant l'activité
• Au-delà de 18°, vérifiez la réglementation applicable

Quelle licence pour vendre de l'alcool en ambulant ?

Si vous exercez une activité ambulante de vente d'alcool, la licence que vous pouvez détenir dépend du taux d'alcool des boissons que vous vendez.

Pour les alcools de catégorie 3 — boissons titrant au maximum 18° d'alcool — les commerçants ambulants doivent posséder la petite licence à emporter, aussi appelée licence restreinte. Cette licence autorise uniquement la vente à emporter, jamais la consommation sur place.

Les boissons de catégorie 3 incluent :

• Les bières (jusqu'à 18°)
• Les cidres et poirés
• Les vins
• Les apéritifs à base de vin titrant au maximum 18°

Permis d'exploitation obligatoire

Après avoir acquis ou déclaré votre licence restreinte, vous devez obligatoirement obtenir un permis d'exploitation. Ce document s'obtient par une formation :

• Durée minimale : 20 heures répartie sur au moins 3 jours
• Validité : 10 ans à compter de l'obtention
• Renouvellement : nouvelle formation minimale de 6 heures après 10 ans

Cette formation couvre les règles du débit de boissons, la protection des mineurs, l'ivresse publique, la responsabilité civile et pénale, et autres obligations légales.

Déclaration en mairie : délai de 15 jours

Avant de débuter votre activité ambulante, vous devez déclarer votre licence à la mairie de la commune où vous allez exercer, au minimum 15 jours avant l'ouverture. Cette déclaration s'effectue via le formulaire Cerfa n° 11542.

Si vous arrêtez votre activité pendant plus de 5 ans

Si vous avez cessé votre activité ambulante et désirez la reprendre après plus de 5 ans, votre licence est automatiquement supprimée.

Questions fréquentes

Q : Quelle est la différence avec la licence III ? La licence III couvre aussi les boissons titrant au maximum 18°. La différence tient à l'usage : la petite licence à emporter est réservée aux ambulants, tandis que la licence III s'applique à d'autres types d'établissements.

Q : Puis-je vendre sur tous les marchés avec cette licence ? Oui, la petite licence à emporter vous autorise à vendre en ambulant sur les marchés et partout où l'autorité locale le permet. Vérifiez auprès de la mairie pour les zones autorisées et les éventuelles autorisations d'occupation du domaine public.

Q : Comment dois-je déclarer ma licence ? Vous devez utiliser le formulaire Cerfa n° 11542 auprès de la mairie au minimum 15 jours avant l'ouverture.

Q : Pendant combien de temps mon permis d'exploitation reste-t-il valide ? Votre permis d'exploitation est valable 10 ans à compter de son obtention. Après ce délai, vous devez le renouveler en suivant une nouvelle formation minimale de 6 heures.

Passer à l'action

Vous envisagez de vendre des alcools en tant que commerçant ambulant et avez besoin de précisions sur votre situation, la localisation de votre future activité, ou les démarches administratives ? Nous pouvons étudier la compatibilité de votre projet avec la réglementation applicable et vous accompagner dans la constitution de votre dossier auprès des autorités locales.