Vendeur ambulant : alcools forts interdits

À retenir

• Un débitant ambulant ne peut vendre que des alcools ≤ 18°, jamais plus
• Vodka, pastis, rhum, whisky (alcools forts) lui sont interdits, qu'ils soient consommés sur place ou à emporter
• Cette interdiction s'applique à tous les vendeurs ambulants, sans exception
• Les alcools forts relèvent de la licence IV, réservée à une autre catégorie d'exploitants
• Permis d'exploitation et déclaration en mairie sont obligatoires avant de commencer

La loi interdiction absolue pour les ambulants

La loi interdit formellement aux vendeurs ambulants de commercialiser tout alcool titrant au-delà de 18°, qu'il soit consommé immédiatement ou emporté. Cette interdiction concerne la vodka, le pastis, le rhum, le whisky et tous les alcools distillés. Cette restriction s'applique à tous les vendeurs ambulants, sans exception.

Alcools forts et licence IV

Les alcools distillés — vodka, rhum, whisky, pastis — titrent tous plus de 18° et relèvent de la licence IV. La licence IV est destinée à une autre catégorie d'exploitants que les ambulants. De plus, la création de nouvelles licences IV est interdite : seul le rachat d'une licence existante est possible.

Obligations légales d'un débitant ambulant

Pour vendre de l'alcool en ambulant (dans la limite de 18°), vous devez respecter plusieurs obligations :

• Permis d'exploitation : formation obligatoire de 20 heures minimum répartie sur au moins 3 jours, valable 10 ans. À renouveler après une formation de 6 heures minimum après 10 ans.
• Déclaration préalable : au moins 15 jours avant de commencer, via le formulaire Cerfa n° 11542 déposé à la mairie du lieu d'activité.
• Limite absolue : les alcools titrant plus de 18° restent interdits.

Questions fréquentes

Q : Puis-je vendre de la vodka si j'ai une autorisation spéciale ? Non. L'interdiction légale de vendre des alcools forts en ambulant s'applique à tous les vendeurs ambulants, sans exception.

Q : Un food truck peut-il vendre de la bière et du rhum ? Non. Un food truck ou tout commerce ambulant peut vendre des alcools titrant 18° maximum. Le rhum et tous les alcools au-delà de 18° lui sont interdits.

Q : Puis-je acheter une licence IV pour exercer en ambulant ? La licence IV est destinée à une autre catégorie d'exploitants. Elle autorise les alcools forts (rhums, tafias, alcools distillés) pour une utilisation autre que celle des ambulants.

Q : Vendre des alcools autorisés en ambulant suffit-il sans permis ? Non. Même pour vendre les alcools autorisés (≤ 18°), vous devez obligatoirement détenir un permis d'exploitation valide et déclarer votre activité à la mairie au moins 15 jours avant.

Passer à l'action

Si vous envisagez une activité ambulante de vente d'alcool, vérifiez que votre assortiment respecte le plafond de 18°. Contactez-nous pour exposer votre projet : nous vous aiderons à vérifier la conformité de votre activité avec la réglementation en vigueur.