Vendre de l'alcool la nuit en ambulant : ce que dit la loi

À retenir

• La vente à emporter d'alcool de nuit (22 h à 8 h) impose une formation spécifique obligatoire sur les droits et obligations.
• La vente de jour (avant 22 h) ne nécessite qu'une déclaration préalable.
• La licence III autorise les alcools jusqu'à 18°, la licence IV autorise tous les alcools.
• Une déclaration doit intervenir au moins 15 jours avant le début de l'activité.
• Pour la vente à emporter seule, le permis d'exploitation n'est pas obligatoire.

Vente à emporter de nuit : formation obligatoire

Contrairement à la vente de jour, vendre de l'alcool à emporter entre 22 h et 8 h du matin exige une formation spécifique obligatoire. Cette formation porte sur vos droits et obligations concernant cette activité nocturne. Elle s'ajoute à votre licence III ou IV.

Cette formation est exigée indépendamment du type de licence détenue et du degré d'alcool vendu.

Vente à emporter de jour : déclaration suffit

La vente d'alcool à emporter avant 22 h ne nécessite qu'une déclaration préalable. Le permis d'exploitation n'est pas obligatoire pour la vente à emporter de jour : seule cette déclaration suffit. Le formulaire obligatoire est le Cerfa n° 11542.

Cette simplification s'applique uniquement à la vente de jour. Dès que vous envisagez une vente nocturne, la formation spécifique devient obligatoire.

Licences III et IV : alcools autorisés

Licence III : autorise la vente de boissons titrant au maximum 18° d'alcool (bière, vin, cidre, poiré, apéritifs à base de vin).

Licence IV : autorise la vente de tous les alcools, y compris ceux titrant plus de 18° (rhum, whisky, vodka, pastis).

Le choix de la licence détermine les alcools que vous pouvez vendre, indépendamment du créneau (jour ou nuit).

Déclaration préalable

Vous devez déclarer votre débit au moins 15 jours avant d'ouvrir. Cette déclaration s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n° 11542.

Permis d'exploitation : obligatoire ou non ?

Le permis d'exploitation n'est obligatoire que si vous proposez la consommation sur place. Pour la vente à emporter seule, le permis n'est pas exigé, ni le jour ni la nuit — mais la formation spécifique devient obligatoire pour la nuit.

Si vous envisagez la consommation sur place, vous devez détenir un permis d'exploitation obtenu par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Ce permis reste valable 10 ans.

Questions fréquentes

Q : Est-ce que je peux vendre de l'alcool à emporter la nuit sans permis d'exploitation ?

R : Oui, pour la vente à emporter seule, le permis d'exploitation n'est pas obligatoire. En revanche, la formation spécifique sur les droits et obligations concernant la vente de nuit est exigée. La déclaration préalable reste obligatoire.

Q : Quels alcools puis-je vendre avec une licence III ?

R : Avec une licence III, vous pouvez vendre les alcools titrant au maximum 18° d'alcool : bière, vin, cidre, poiré et apéritifs à base de vin. Les alcools au-delà de 18° nécessitent une licence IV.

Q : Quelle est la différence entre la vente de jour et la vente de nuit ?

R : La vente de jour (avant 22 h) ne nécessite qu'une déclaration préalable. La vente de nuit (entre 22 h et 8 h) impose une formation spécifique obligatoire sur les droits et obligations.

Passer à l'action

Si vous envisagez d'acquérir une licence (achat, location ou location avec option d'achat) ou si vous avez besoin de précisions sur votre cadre légal selon votre lieu d'activité, nous vous encourageons à nous exposer votre situation. Nous vous aiderons à vérifier la compatibilité de votre projet avec les règles en vigueur.