Ambulant alcool : permis d'exploitation obligatoire ?

À retenir

• La vente à emporter n'exige pas de permis d'exploitation : seule la déclaration en mairie suffit.
• La licence III ou IV demeure obligatoire selon l'alcool commercialisé (maximum 18° pour la III, plus de 18° pour la IV).
• Le permis d'exploitation ne s'impose que si vous servez à consommer sur place.
• La déclaration préalable intervient au moins 15 jours avant de commencer.

Permis d'exploitation : obligatoire ou pas pour vendre en ambulant ?

Le permis d'exploitation ne concerne que les établissements de consommation sur place — bars, restaurants, débits avec chaises et tables.

Un commerçant ambulant qui vend de l'alcool à emporter ne doit pas disposer du permis d'exploitation. Il suffit de déclarer son activité à la mairie au minimum 15 jours avant le début.

Cette exemption s'applique quelle que soit la licence détenue (III ou IV), car la vente à emporter ne suppose pas les obligations de surveillance attachées à la consommation sur place.

Déclaration en mairie : votre première démarche

Avant de débuter votre activité ambulante d'alcool à emporter, vous devez déclarer votre activité à la mairie au moins 15 jours avant. Utilisez le formulaire Cerfa n° 11542, accompagné d'un justificatif d'identité.

Licence III ou IV : le vrai préalable

Quelle que soit votre forme de vente (à emporter ou sur place), vous devez détenir une licence correspondant aux alcools que vous commercialisez :

• Licence III : pour les alcools titrant au maximum 18° (bière, cidre, vin, poiré) ;
• Licence IV : pour les alcools titrant plus de 18° (rhum, pastis, vodka, whisky, cognac).

La licence IV ne s'acquiert que par rachat d'une licence existante.

Questions fréquentes

Q. Puis-je vendre de l'alcool ambulant sans permis d'exploitation ? R. Oui, pour la vente à emporter. Seule la déclaration en mairie et une licence III ou IV vous sont exigées. Le permis d'exploitation ne s'impose que si vous servez à consommer sur place.

Q. Quelle est la différence entre licence III et IV ? R. La licence III autorise les alcools jusqu'à 18° (bière, vin, cidre). La licence IV autorise les alcools titrant plus de 18°.

Q. La formation de 20 heures est-elle obligatoire pour moi ? R. Non, pas pour la vente à emporter. Le permis d'exploitation (20 heures) ne devient obligatoire que si vous servez à consommer sur place.

Q. Combien de temps avant de pouvoir débuter après ma déclaration ? R. Vous devez déclarer au moins 15 jours avant votre première activité.

Q. Quelle licence pour quel alcool ? R. La licence III autorise jusqu'à 18°. La licence IV autorise les alcools titrant plus de 18°. Cette limite de 18° est la frontière entre les deux licences.

Passer à l'action

Votre point de départ : obtenez votre licence III ou IV, puis déclarez votre activité à la mairie avec le formulaire Cerfa 11542 au moins 15 jours avant d'ouvrir. Pour chaque situation particulière — statut juridique, territoire ou combinaison d'activités — nous vous recommandons de nous exposer votre projet en détail.