Vendeur ambulant : alcools forts (pastis, vodka) interdits

À retenir

• Les alcools forts (pastis, vodka, rhum, whisky) sont formellement interdits à la vente ambulante — article L3322-6 du code de la santé publique.
• Les ambulants n'ont jamais accès à la licence IV, qui concerne exclusivement les alcools > 18°.
• Seule la petite licence à emporter autorise les alcools jusqu'à 18° (bière, vin, cidre).
• Un permis d'exploitation et une déclaration en mairie restent obligatoires même en ambulant.

Pourquoi les alcools forts vous sont interdits en ambulant

La loi française distingue deux types d'alcools selon leur degré d'alcool : ceux ne dépassant pas 18° (catégorie 3) et ceux au-delà (catégorie 4 et au-delà). Les vendeurs ambulants — commerçants itinérants, foirains, marchands de marché — sont strictement limités aux alcools de catégorie 3, indépendamment du mode de vente.

Cette interdiction légale vous prive d'accès à la vente de :

• La vodka
• Le pastis
• Le rhum
• Le whisky
• Le gin
• Le cognac, l'armagnac et tous les alcools distillés
• Tout alcool titrant à plus de 18°

Vous ne pouvez pas détenir une licence IV en ambulant

La licence IV autorise uniquement la vente d'alcools titrant à plus de 18°. Aucune dérogation n'existe pour les ambulants : cette licence vous est formellement inaccessible, même si vous exploitez dans un emplacement fixe du marché ou une fête foraine de longue durée.

Le texte de loi est clair : « Il est interdit aux débitants de boissons ambulants de vendre... des boissons titrant à plus de 18 degrés d'alcool ; ils n'ont donc pas l'autorisation d'avoir une licence IV ». Cette interdiction s'applique à la vente à emporter comme à la consommation sur place.

Quelle licence vous autorise à vendre en ambulant

Pour commercialiser de la bière, du vin, du cidre ou d'autres alcools jusqu'à 18°, vous devez détenir la petite licence à emporter, aussi appelée licence restreinte. Cette licence s'obtient par déclaration en mairie — comme la licence III — et vous autorise uniquement la vente à emporter.

Attention : la petite licence à emporter s'ajoute à deux autres obligations :

• Un permis d'exploitation obtenu après une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours.
• Une déclaration préalable en mairie au minimum 15 jours avant le début de votre activité ambulante, via le formulaire Cerfa n° 11542.

Pas de dérogation possible : la limite des 18° s'impose à vous

Aucune licence, aucune formation supplémentaire, aucune autorisation du maire ne peut vous permettre de vendre des alcools titrant à plus de 18°. La règle n'est pas administrative mais légale : elle figure au code de la santé publique et concerne tous les ambulants, sans exception.

Même si vous :

• Vous déclarez en mairie,
• Vous obtenez votre permis d'exploitation,
• Vous achetez une licence IV,

la vente d'alcools forts en ambulant demeure illégale.

Confusion fréquente : licence III versus licence IV en ambulant

Il n'existe pas de version « ambulante » de la licence III ou IV. La distinction repose uniquement sur le taux d'alcool :

• Licence III : autoriserait les alcools jusqu'à 18°, mais elle ne s'applique qu'aux débits fixes à consommation sur place.
• Petite licence à emporter : autorise les alcools jusqu'à 18° pour les ambulants et débits à emporter fixes.
• Licence IV : autorise tous les alcools sans limite de degré, mais est complètement inaccessible aux ambulants.

En ambulant, vous n'avez accès qu'à la petite licence à emporter, jamais à la licence III ni à la licence IV.

Questions fréquentes

Q : Puis-je vendre de la bière artisanale à plus de 18° en ambulant ? Non. Si votre bière dépasse 18° d'alcool, elle relève de la catégorie 4 et vous est interdite, quelle que soit sa qualité ou son statut de production locale. Seules les bières jusqu'à 18° sont autorisées.

Q : Et si je suis installé sur un marché tous les jours ? Puis-je vendre des alcools forts ? Non. Le statut d'ambulant ne disparaît pas du fait d'une présence régulière. Tant que vous n'avez pas d'établissement fixe sédentaire avec une licence permanente, vous restez soumis à l'interdiction absolue des alcools forts.

Q : Puis-je louer une licence IV et l'exploiter en ambulant ? Non. Louer une licence IV ne change rien : la vente ambulante d'alcools à plus de 18° reste illégale.

Q : Que se passe-t-il si je vends du pastis en ambulant ? L'activité ambulante est soumise à déclaration légale. La vente d'alcools forts sans licence reste interdite par la loi.

Passer à l'action

Si vous souhaitez commercialiser des boissons alcoolisées, nous pouvons vous aider à clarifier les règles applicables selon votre projet : ambulant à emporter, débit fixe, établissement touristique. Chaque situation ouvre des possibilités différentes.

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