Alcool moins de 1,2° : vente libre sans licence

À retenir

• Boissons < 1,2° d'alcool : vente libre, aucune licence requise
• Boissons ≥ 1,2° et ≤ 18° : licence III obligatoire
• Boissons > 18° d'alcool : licence IV obligatoire
• Le permis d'exploitation (20 heures, 10 ans) s'impose dès que vous ouvrez au public à la consommation sur place
• Producteurs en vente directe : exemption de licence selon le régime des boissons < 1,2°

Les boissons sans licence (moins de 1,2°)

Les boissons titrant moins de 1,2° d'alcool sont en vente libre totale. Aucune licence III ou IV n'est requise, ni en magasin physique, ni en ligne ou à emporter. Cette catégorie comprend :

• Kéfir (boisson fermentée traditionnelle, très faiblement alcoolisée)
• Jus de fruits fermentés (fermentation légère produisant trace d'alcool)
• Limonades fermentées artisanales (légèrement gazeuses, alcool résiduel minimal)
• Sirops (alcool naturel de conservation, en traces)
• Infusions légèrement fermentées (herbes, fleurs, alcool négligeable)

Vous pouvez commercialiser ces produits en ligne, en boutique physique, sur les marchés ou lors d'événements, sans formalité administrative de licence.

À partir de 1,2° : les licences deviennent obligatoires

Dès que votre boisson atteint 1,2° d'alcool ou plus, les règles changent radicalement :

Boissons entre 1,2° et 18° d'alcool

Vous devez détenir la licence III. Elle autorise la vente de :

• Vins (rouge, blanc, rosé)
• Bières standards
• Cidres et poirés
• Apéritifs à base de vin
• Boissons fermentées titrant jusqu'à 18°

Boissons au-delà de 18° d'alcool

Vous devez posséder la licence IV. Elle seule autorise la vente de boissons alcoolisees titrant plus de 18°.

Contrairement à la licence III, la création de nouvelle licence IV est interdite en France. Vous ne pouvez acquérir une licence IV que par rachat d'une licence existante auprès d'un propriétaire qui souhaite s'en défaire.

Le permis d'exploitation : une obligation distincte

La licence (III ou IV) autorise la vente d'alcool. Le permis d'exploitation est obligatoire si vous vendez à la consommation sur place (bar, restaurant, établissement avec terrasse, etc.).

• Durée de formation : 20 heures minimum répartie sur au moins 3 jours
• Validité : 10 ans
• Renouvellement : formation de 6 heures minimum après 10 ans

Pour la vente à emporter uniquement (épicerie, cave, click & collect), le permis n'est pas obligatoire, mais vous devez déclarer votre activité en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.

Cas particulier : producteurs en vente directe

Si vous produisez vous-même votre kéfir, jus fermenté, limonade ou autre boisson et la vendez directement aux consommateurs (pas de revente), le régime des boissons titrant moins de 1,2° s'applique : aucune licence n'est requise.

L'obligation de licence surgit seulement si vous revendez la production d'un tiers ou si vous organisez une consommation sur place sans être producteur.

Comment vérifier le taux d'alcool exact ?

Le taux d'alcool (degré) doit obligatoirement figurer sur l'étiquetage de chaque bouteille ou emballage. En cas de doute sur la classification de votre boisson, demandez une vérification auprès de votre mairie ou de la préfecture.

Questions fréquentes

Q : Mon kéfir maison titre 0,8°. Puis-je le vendre sans licence ? R : Oui, tant que le taux reste inférieur à 1,2°, aucune licence n'est requise. Vous pouvez le vendre en boutique, en marché ou en ligne sans formalité.

Q : Je fabrique des jus de fruits fermentés titrant 2°. Quelle licence me faut-il ? R : Une licence III vous est obligatoire puisque le taux dépasse 1,2° mais reste inférieur ou égal à 18°. Si vous vendez uniquement à emporter (pas de consommation sur place), vous n'avez pas besoin du permis d'exploitation, mais la déclaration en mairie reste obligatoire 15 jours avant l'ouverture.

Q : Peux-je vendre mes limonades fermentées sur Internet sans licence si elles titrent 0,9° ? R : Oui. Les boissons sous 1,2° sont en vente libre totale, y compris en ligne. Aucune licence, aucun permis, aucune déclaration n'est requis.

Q : Si j'ouvre une boutique avec dégustation de mes boissons fermentées, que change ? R : Dès que vous proposez une consommation sur place, vos clients restent soumis aux règles de licence selon le taux d'alcool de votre boisson. Pour vous, l'ajout de places assises impose un permis d'exploitation si vous servez des boissons titrant 1,2° ou plus.

Passer à l'action

Vous commercialisez une boisson fermentée légère et ne savez pas si le taux d'alcool déclaré est exact, ou vous envisagez de passer au-dessus de 1,2° et ne connaissez pas les démarches pour une licence III ? Nous étudions régulièrement les dossiers de producteurs qui envisagent de monter en gamme ou de diversifier leur distribution. Nous exposer votre situation nous permettra de clarifier vos obligations réelles et, si une licence devient nécessaire, d'accompagner votre démarche.