Boissons moins de 1,2° : vente libre sans licence

À retenir

• Les boissons titre inférieur à 1,2° d'alcool sont en vente libre, sans licence requise
• Cette exemption s'applique à tous les modes de distribution : magasin, à emporter, sur place
• Les licences III et IV ne s'imposent que dès 1,2° d'alcool atteint
• Aucune déclaration en mairie ni licence n'est obligatoire pour ces produits
• Au-delà de 1,2°, les seuils 18° (licence III) et plus de 18° (licence IV) s'appliquent

Qu'est-ce que la vente libre en boissons peu alcoolisées ?

Les boissons dont le taux d'alcool reste inférieur à 1,2° échappent complètement au régime des licences de débit de boissons. Vous pouvez les produire, les vendre, les servir en magasin ou à emporter sans obtenir aucune autorisation administrative — ni licence ni déclaration préalable en mairie.

Cette exception légale reconnaît que ces produits présentent un taux d'alcool si faible qu'ils ne relèvent pas de la réglementation des boissons alcooliques classiques. Elle s'applique uniformément sur l'ensemble du territoire français.

Quels produits sont concernés ?

Le groupe 1, défini par la loi, comprend notamment :

• Kéfir : boisson fermentée issue du grain de kéfir, avec traces naturelles d'alcool généralement inférieures à 1,2°
• Certains jus de fruits fermentés : fruits dont la fermentation naturelle n'a laissé que des traces légères d'alcool
• Limonades artisanales légèrement fermentées : sodas maison ou artisanaux dont la fermentation partielle produit un taux minimal
• Sirops et infusions : préparations sans fermentation ou avec traces d'alcool après fermentation

Ces produits couvrent une large gamme de boissons produites localement ou artisanalement, tant que le taux reste en dessous du seuil de 1,2°.

Aucune licence, aucune formalité

Si votre produit titre moins de 1,2° d'alcool :

• Vous ne demandez pas de licence III ou IV
• Vous ne déclarez rien auprès de la mairie ou de la préfecture
• Vous pouvez vendre en magasin, à emporter ou en ligne sans restrictions

La seule obligation qui persiste concerne l'étiquetage et la composition si vous effectuez de la revente commerciale (informations nutritionnelles, liste des ingrédients, respect du droit de l'alimentation). Cette obligation relève de la réglementation alimentaire générale, pas du droit des licences de boissons.

Dès 1,2° d'alcool : les licences deviennent obligatoires

Une fois que votre boisson atteint 1,2° d'alcool ou plus, le régime change complètement. La licence III devient obligatoire si le taux reste inférieur ou égal à 18° ; la licence IV si le taux dépasse 18°.

Une déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture s'impose alors, accompagnée d'une attestation de permis d'exploitation valide.

Ce passage du régime dérogatoire au régime classique est automatique et sans transition : vous devez vous conformer à la réglementation avant la première vente d'un produit à taux d'alcool plus élevé.

À quel titre légal repose cette exemption ?

L'article L3321-1 du code de la santé publique énumère les catégories de boissons alcooliques. Le groupe 1, qui comprend les boissons titrant moins de 1,2° d'alcool, en est exclu : elles ne constituent pas des boissons alcooliques au sens de la loi, d'où l'absence de licence requise.

Cette disposition s'applique de manière identique à tous les vendeurs : producteurs, commerçants, restaurateurs, ambulants. Aucune dérogation régionale, communale ou sectorielle n'existe.

Questions fréquentes

Q. Un producteur peut-il vendre du kéfir maison sans licence s'il titre moins de 1,2° ? R. Oui. Un producteur qui vend sa propre production de kéfir, jus fermenté ou limonade fermentée titrant moins de 1,2°, ne doit pas détenir de licence. Aucune déclaration en mairie n'est requise. Vous restez cependant soumis aux règles générales d'hygiène et d'étiquetage alimentaire si vous êtes en activité commerciale.

Q. Peut-on mélanger des boissons à moins de 1,2° avec des boissons licenciées sans problème ? R. Oui. Si vous proposez à côté du kéfir (vente libre) de la bière ou du vin (licence III), aucun conflit réglementaire n'existe. Chaque produit suit son régime : ceux à moins de 1,2° restent en vente libre, les autres exigent la licence appropriée selon le taux d'alcool.

Q. Comment puis-je vérifier que mon produit titre bien moins de 1,2° d'alcool ? R. Un laboratoire accrédité peut analyser votre boisson. Avant une première mise en vente, notamment si vous produisez en petite série ou en artisanal, une mesure du taux d'alcool confirme l'exemption. Ce contrôle évite le risque de requalification ultérieure.

Q. Dès que mon produit atteint 1,2°, qu'est-ce qui change ? R. À 1,2° d'alcool ou plus, la licence III (si ≤ 18°) ou IV (si > 18°) devient obligatoire. Une déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture doit être déposée avec une attestation de permis d'exploitation valide.

Passer à l'action

Si vous produisez ou vendez des boissons peu alcoolisées et que vous projetez d'évoluer vers des produits titrant 1,2° ou plus, il est important d'anticiper le changement de régime réglementaire. Les formalités (licence, permis, déclaration) exigent quelques semaines selon votre département. Si vous envisagez une évolution vers des alcools licenciés ou si vous souhaitez vérifier la classification de votre produit, nous vous proposons une étude de compatibilité et un accompagnement complet des démarches administratives. Nous vous invitons à nous exposer votre situation.