Agriculteur ou pêcheur : vendre sa production sans AOT

À retenir

• Dispensé d'AOT en vendant votre propre production sur un marché ou voie publique
• L'exemption s'étend à une petite part occasionnelle de production d'un autre producteur
• Boissons jusqu'à 18° : licence III obligatoire
• Boissons alcooliques au-delà de 18° : licence IV obligatoire, achat seul possible
• Déclaration en mairie 15 jours avant l'ouverture avec le Cerfa 11542

Êtes-vous dispensé d'AOT ?

Oui. L'agriculteur ou pêcheur qui vend sa propre production — fruits, légumes, poisson, miel, produits laitiers, etc. — directement aux consommateurs sur un marché public ou ailleurs sur la voie publique est légalement dispensé de demander une autorisation d'occupation temporaire (AOT).

Cette exemption s'applique aussi si vous vendez occasionnellement une petite part de la production d'un autre producteur. Dès lors que vous écoulez principalement votre propre récolte ou production, vous bénéficiez de cette dérogation administrative.

Et si vous vendez des boissons alcooliques ?

Si votre vente inclut des boissons alcooliques, d'autres règles remplacent l'exemption d'AOT :

Boissons dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18° exigent une licence III. Elle s'obtient par déclaration à la mairie au moins 15 jours avant l'exploitation, avec le formulaire Cerfa 11542.

Boissons titrant plus de 18° — rhum, vodka, pastis, whisky, cognac, armagnac, tous alcools distillés — exigent une licence IV. Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée en France : vous devez acheter une licence existante auprès d'un propriétaire qui souhaite la céder.

Démarches obligatoires si alcool

Dès que vous proposez des boissons alcooliques, deux obligations s'imposent :

1. Permis d'exploitation : vous devez disposer d'un permis valide, obtenu par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours. Le permis dure 10 ans et se renouvelle après une formation de 6 heures.

1. Déclaration en mairie : au moins 15 jours avant de débuter votre vente, complétez le formulaire Cerfa 11542 et déposez-le à la mairie du lieu d'activité.

Points clés à retenir

La dispense d'AOT concerne uniquement votre situation de vendeur ambulant ou présent sur marché. Elle ne supprime aucune obligation relative aux boissons alcooliques : licence, permis et déclaration restent obligatoires si vous en vendez.

Questions fréquentes

Q. Je vends mon cidre fermier sur les marchés : ai-je besoin d'une licence ? Oui, si vous vendez du cidre, vous avez besoin d'une licence III (le cidre titre généralement 18° maximum). Vous êtes cependant dispensé d'autorisation d'occupation temporaire pour votre activité ambulante.

Q. Je vends aussi du rhum ou d'autres alcools distillés : quelle licence ? Si vos boissons titrent plus de 18°, vous avez besoin d'une licence IV. Seul le rachat d'une licence existante est possible, car la création de nouvelles licences IV est interdite en France. Nous pouvons vous aider à identifier une licence disponible et à en prévoir le transfert.

Q. Dois-je avoir un permis d'exploitation si je ne vends que ma propre production ? Oui, dès que vous proposez une boisson alcoolique, le permis d'exploitation est obligatoire. Il s'obtient par une formation de 20 heures minimum répartie sur 3 jours et dure 10 ans.

Q. Quel est le délai pour déclarer en mairie ? La déclaration en mairie doit intervenir au moins 15 jours avant l'exploitation, au moyen du formulaire Cerfa 11542.

Passer à l'action

Si vous envisagez de vendre votre production avec des boissons alcooliques, nous vous recommandons de commencer par votre formation au permis d'exploitation, puis de nous contacter pour étudier le type de licence adapté à votre projet (licence III ou IV) et vous accompagner dans les démarches préfectorales et municipales. Chaque situation est unique : prenez le temps de bien clarifier votre offre avant de vous engager.