Affichage obligatoire : protection des mineurs et ivresse publique

À retenir

• L'affichage est une obligation légale qui s'impose à tous les exploitants de licence III et IV
• Il doit comprendre l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs et les règles sur l'ivresse publique
• L'affichage doit être clairement visible pour les consommateurs et les visiteurs
• Cette obligation complète le permis d'exploitation et la déclaration en mairie
• Tout manquement peut entraîner des vérifications administratives

Pourquoi afficher cette réglementation ?

Cet affichage remplit une fonction double : il informe la clientèle des règles applicables à votre établissement et démontre votre conformité légale aux autorités. Il n'est pas une simple formalité administrative, mais une obligation qui protège les mineurs et prévient les troubles liés à l'ivresse publique.

Quels éléments doivent être affichés ?

Votre affichage doit comprendre deux domaines réglementaires :

1. La protection des mineurs : l'interdiction formelle de vendre, servir ou offrir gratuitement de l'alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans.

1. La lutte contre l'ivresse publique : les dispositions légales rérimant l'ivresse manifeste dans les espaces publics et dans votre établissement.

Où et comment afficher ?

L'affichage doit être placé de manière à rester clairement visible pour tous les clients et visiteurs. Généralement, il figure à l'entrée de l'établissement, dans la salle, et à proximité du comptoir ou de la zone de service.

Le format est laissé à votre appréciation : affiche imprimée, pancarte, document électronique consulté par les clients. L'essentiel est que le texte soit lisible et compréhensible.

Quel est le lien avec la licence III et la licence IV ?

L'obligation d'affichage s'applique identiquement, quelle que soit votre licence. Que vous serviez des alcools titrant au maximum 18° (licence III) ou sans limite de degré (licence IV), vous devez afficher la même information sur la protection des mineurs et l'ivresse publique.

Si vous déteniez également une licence restaurant (vente d'alcool aux repas uniquement), l'affichage reste obligatoire dans les mêmes termes.

Questions fréquentes

Q : Puis-je personnaliser le texte de l'affichage ? R : Le texte peut être adapté à votre contexte, mais il doit reprendre les éléments réglementaires obligatoires : interdiction de vente aux mineurs et règles sur l'ivresse publique.

Q : Que se passe-t-il si l'affichage manque ou est illisible ? R : L'absence ou l'insuffisance d'affichage peut entraîner des observations lors de contrôles administratifs. Un affichage clair démontre votre volonté de se conformer à la loi.

Q : L'affichage doit-il être en français ? R : Oui, l'affichage obligatoire doit être en français. Vous pouvez ajouter d'autres langues pour l'information de votre clientèle étrangère, mais le texte français est requis.

Q : Quel lien entre cet affichage et d'autres obligations ? R : L'affichage de la protection des mineurs et de l'ivresse publique complète vos autres obligations : le permis d'exploitation de 20 heures minimum et la déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.

Passer à l'action

Un affichage clair et conforme s'ajoute à vos autres démarches administratives : le permis d'exploitation, la déclaration en mairie, et toutes les règles applicables à votre licence. Si vous avez des questions sur la conformité de votre affichage ou sur vos obligations globales d'exploitant, nous pouvons vous accompagner.