Rachat Licences · Mis à jour le · Notre méthode de contrôle
Contexte local et données d'activité
Thionville accueille 383 entreprises actives relevant de la restauration et de l'hôtellerie : 76 bars et cafés, 125 restaurants traditionnels, 160 établissements de restauration rapide et 22 hôtels. Ces chiffres d'activité principale selon l'Annuaire des entreprises (SIRENE) ne correspondent ni au nombre de licences de débit de boissons ni au nombre de commerces avec accès à l'alcool. Beaucoup de ces établissements exploitent une licence restaurant ou ne servent que certains groupes de boissons.
La Moselle relève du droit local d'Alsace-Moselle, qui s'applique à tous les débits de boissons à consommer sur place. Le régime des licences III et IV y présente des particularités que nous intégrons à chaque étude de faisabilité.
Licence III : elle autorise le service des boissons des groupes 1 et 3 (vins, bières, cidres, notamment). Une Licence III n'est pas une licence restaurant et ne conditionne pas l'accès à l'alcool lors des repas : elle permet le service en dehors des repas et sans obligation de nourriture.
Licence IV : elle autorise toutes les boissons alcooliques dont la consommation est permise, notamment les spiritueux. Elle couvre un périmètre plus large que la Licence III, tant dans les boissons que dans les conditions d'exploitation.
Un local destiné à exploiter une Licence III ou IV doit respecter les distances de protection fixées par arrêté préfectoral autour des établissements énumérés par la loi (santé, enseignement, loisirs de la jeunesse, équipements sportifs). Ces distances varient selon la catégorie et dépendent du site du local.
Acheter une Licence III ou IV à Thionville
Rachat Licences détient en propre une gamme de Licences III et IV pouvant être cédées à l'achat. Chaque acquisition nécessite une étude préalable du projet et du local envisagé.
Si vous souhaitez acheter une Licence III ou acheter une Licence IV, trois éléments doivent être vérifiés :
- L'adresse du local : localisation, distances de protection, catégories d'établissements à proximité selon l'arrêté préfectoral.
- L'activité projetée : servez-vous exclusivement du groupe 3 (Licence III) ou souhaitez-vous accéder aux spiritueux et à toutes les boissons (Licence IV) ?
- Les conditions du transfert : un transfert de licence entre communes en Moselle requiert l'autorisation du préfet et la consultation des maires concernés.
Une étude de faisabilité précède toute proposition. Aucune licence n'est garantie d'exploitation dans toute commune de Thionville : le local et les autorisations se vérifient au cas par cas.
Louer une Licence III ou IV à Thionville
Rachat Licences propose aussi la location de Licences III et IV. La location s'adresse aux exploitants souhaitant tester leur activité avant un achat ou bénéficier d'une licence sans investissement en capital.
Les modalités de location d'une Licence III ou location d'une Licence IV dépendent de la durée envisagée, du local et de la situation administrative de la licence. Comme pour l'achat, une étude du projet et une vérification des autorisations préfectorales sont indispensables.
Vendre votre licence : le rachat direct à Thionville
Si vous possédez une Licence III ou IV exploitée à Thionville, Rachat Licences la rachète directement. Nous achetons la licence, jamais le fonds de commerce.
Vendre votre Licence III ou vendre votre Licence IV auprès de Rachat Licences signifie :
- Un rachat de la licence seule, libérant votre responsabilité liée à cet élément.
- Une cessation d'exploitation régulière auprès des autorités locales.
- Une démarche simplifiée : nous gérons les formalités préfectorales et consulaires.
Si votre commune ne dispose que d'une seule Licence IV, son transfert requiert l'avis favorable du maire. Rachat Licences anticipe ces conditions dans chaque dossier.
Vérifier votre projet et le transfert
Avant d'avancer, une étude de faisabilité analyse :
- La localisation : distances de protection, conformité aux arrêtés préfectoraux.
- La licence source : catégorie, historique du transfert, absence de restriction interdépartementale (un transfert vers un département limitrophe suppose une dérogation et bloque tout nouveau transfert interdépartemental pendant huit ans).
- L'autorisation préfectorale : consultation des maires, accord du préfet pour tout transfert au sein du département.
- Les particularités locales : le droit local d'Alsace-Moselle s'applique à tout débit exploité en Moselle, y compris les hôtels ou les établissements touristiques ne bénéficiant pas automatiquement d'une dérogation.
Rachat Licences vous accompagne à chaque étape, sans jamais promettre une autorisation. Seul le préfet de la Moselle et les maires concernés délivrent les autorisations nécessaires.
Questions fréquentes
Puis-je louer une Licence III ou IV à Thionville sans engagement long terme ?
Oui, la location de Licence III ou IV s'adapte à votre projet. Les modalités (durée, renouvellement) se définissent lors de l'étude de faisabilité. Vous devez toutefois disposer d'un local identifié et respecter les distances de protection imposées par arrêté préfectoral en Moselle. Aucune location n'est effective sans vérification préalable des autorisations.
Quelle différence entre une Licence III et une Licence IV pour mon café ou bar à Thionville ?
La Licence III autorise les boissons des groupes 1 et 3 (vins, bières, cidres). La Licence IV autorise toutes les boissons alcooliques légales, dont les spiritueux. Si vous servez uniquement du vin et de la bière, une Licence III suffit. Si vous proposez des alcools forts, vous devez acquérir une Licence IV. Ces deux licences restent distinctes d'une licence restaurant.
Comment se déroule le rachat de ma licence auprès de Rachat Licences ?
Rachat Licences rachète la licence seule, pas le fonds de commerce. Après confirmation de votre projet de cession, nous vérifions la validité de la licence, consultons les autorités locales et gérons les formalités préfectorales et consulaires. Un transfert de licence en Moselle requiert l'accord du préfet et la consultation des maires. Vous conservez la responsabilité de votre activité jusqu'à la signature de la cession.
Sources
- API Découpage administratif — population INSEE ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.30Z) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.10A) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.10C) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (55.10Z) ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3331-1 et L3321-1 ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3335-1 ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3332-11 ↗