Ambulant alcool catégorie 3 : petite licence à emporter obligatoire

À retenir

• La petite licence à emporter (licence restreinte) est obligatoire pour vendre bière et cidre en ambulant
• Elle autorise uniquement les alcools titrant 18° ou moins
• Les alcools distillés et ceux au-delà de 18° sont interdits aux marchands ambulants
• Un permis d'exploitation de 20 heures minimum sur 3 jours est exigé
• La déclaration en mairie doit intervenir au minimum 15 jours avant le démarrage

Qu'est-ce que la petite licence à emporter ?

La petite licence à emporter, appelée aussi licence restreinte, est le seul titre légal autorisant un commerçant ambulant à vendre des boissons alcoolisées à emporter. Elle s'adresse spécifiquement aux vendeurs itinérants et aux marchands qui circulent d'un lieu à un autre.

Cette licence n'autorise que les alcools de catégorie 3 : les boissons dont le taux d'alcool est inférieur ou égal à 18 degrés. La bière, le cidre, le poiré et le vin entrent dans ce champ des boissons fermentées non distillées.

Quels alcools pouvez-vous vendre ?

Avec la petite licence à emporter, vous êtes autorisé à commercialiser tous les alcools dont le taux ne dépasse pas 18°, notamment :

• Les bières
• Les cidres et poirés
• Les vins blancs, rouges, rosés
• Tous les alcools fermentés non distillés titrant 18° ou moins

Vous ne pouvez absolument pas vendre :

• La vodka, le rhum, le whisky, le gin ou tout alcool distillé
• Tout alcool titrant au-delà de 18°

Cette interdiction légale s'applique indépendamment de vos clients ou du lieu de votre activité. Dépasser le seuil de 18° violerait la réglementation en vigueur et rendrait votre activité non conforme.

Le permis d'exploitation : formation obligatoire

Avant de pouvoir exploiter votre petite licence, vous devez obligatoirement suivre une formation au permis d'exploitation. Cette formation dure un minimum de 20 heures répartie sur au moins 3 jours.

Le permis obtenu reste valable 10 ans. Passé ce délai, vous devez le renouveler en suivant une formation raccourcie de 6 heures minimum pour bénéficier d'une nouvelle période de 10 ans.

La déclaration en mairie : délai minimum de 15 jours

Avant de commencer votre activité, vous devez déclarer votre intention en mairie du lieu où vous exercerez. Cette déclaration doit intervenir au minimum 15 jours avant le début réel de votre activité.

Le formulaire à utiliser est le Cerfa n° 11542. Cette déclaration formelle remise à la mairie constitue l'étape administrative par laquelle vous mettez votre activité en conformité avec la loi. Seul le permis d'exploitation valide vous autorise effectivement à exploiter.

Questions fréquentes

Q. Puis-je vendre des alcools au-delà de 18° si j'ai une grosse clientèle ?

Non. La limite de 18° s'impose légalement aux marchands ambulants, indépendamment de votre clientèle ou de votre expérience. Cette interdiction est absolue. Dépasser ce seuil rendrait votre activité non conforme à la loi.

Q. Dois-je renouveler mon permis d'exploitation tous les ans ?

Non. Votre permis d'exploitation reste valable 10 ans après sa délivrance. Il ne faut renouveler que passé ce délai, en suivant une formation raccourcie de 6 heures minimum. Aucun renouvellement annuel n'existe.

Q. Quand dois-je déclarer en mairie ?

Vous devez déclarer en mairie au minimum 15 jours avant le début réel de votre activité. Utilisez le formulaire Cerfa n° 11542. Cette déclaration préalable est obligatoire.

Q. Peut-on m'interdire de vendre selon le lieu ou mes clients ?

L'interdiction de vendre au-delà de 18° s'impose sans distinction. Votre clientèle, votre lieu de stationnement ou toute autre circonstance ne peuvent justifier le dépassement de ce seuil. Cette règle est légale et fixe.

Accompagnement dans vos démarches

Le chemin administratif entre votre projet et votre premier jour d'exploitation comporte plusieurs étapes : formation au permis d'exploitation, constitution du dossier, dépôt en mairie, puis démarrage effectif. Ce parcours peut sembler long et pose souvent des questions concrètes : comment constituer le dossier, quels délais observer, comment ne pas commettre d'erreur qui bloquerait votre activité.

RACHAT LICENCES vous accompagne depuis la préparation de votre dossier jusqu'à sa transmission en mairie. Nous nous chargeons de l'organisation administrative, veillant à respecter chaque formalité et chaque délai légal. Si vous envisagez d'acquérir ou de louer une petite licence à emporter, contactez-nous pour étudier votre projet et débuter sereinement.

Passer à l'action

Vous êtes commerçant ambulant et envisagez de vendre de la bière ou du cidre ? Commencez par vous inscrire à une formation au permis d'exploitation de 20 heures, puis constituez votre dossier de déclaration avec le Cerfa 11542. Nous pouvons vous accompagner à chaque étape.