Buvette exposition : vendre rhum et pastis temporairement

À retenir

• Un débit temporaire de catégorie 4 peut vendre rhum, pastis et alcools distillés titrant plus de 18° pendant une exposition organisée par une association reconnue d'utilité publique
• Cette dérogation légale s'applique uniquement à la durée de l'événement
• Une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant est obligatoire, via le formulaire Cerfa n° 11542
• L'exploitant doit disposer d'un permis d'exploitation valide

Qu'est-ce qu'une licence de catégorie 4 ?

La licence IV, appelée aussi catégorie 4, autorise la vente de boissons alcoolisées sans limite de degré d'alcool. Elle couvre exactement les alcools titrant plus de 18° : rhums, pastis, vodka, whisky, cognac et tous les alcools distillés. Contrairement à la licence III limitée à 18° maximum, la catégorie 4 n'a pas de plafond.

Ouvrir une buvette temporaire en exposition

Le droit français reconnaît une exception : lors d'une foire ou d'une exposition organisée par l'État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique, il est légal d'ouvrir un débit temporaire de catégorie 4 pour la seule durée de l'événement.

Conditions obligatoires

Organisateur qualifié

L'exposition ou la foire doit être organisée par :

• l'État (par ses services) ;
• une collectivité publique (commune, département, région) ;
• une association reconnue d'utilité publique.

Durée limitée à l'événement

La buvette de catégorie 4 ne peut fonctionner que pendant les dates de l'exposition. Elle doit fermer à la fin de l'événement.

Déclaration préalable

Vous devez obligatoirement déclarer votre buvette au moins quinze jours avant l'ouverture. Le formulaire obligatoire est le Cerfa n° 11542. Cette déclaration s'accompagne de :

• Un justificatif d'identité.
• L'attestation de votre permis d'exploitation valide.

Permis d'exploitation obligatoire

L'exploitant de la buvette doit détenir un permis d'exploitation valide. Ce permis s'obtient par une formation minimale de 20 heures répartie sur au moins 3 jours, valable 10 ans. Il constitue votre qualification légale pour servir les alcools, y compris les alcools forts.

Les alcools autorisés en buvette temporaire

Votre licence IV temporaire vous autorise à vendre :

• Rhum, tafias, alcools distillés titrant plus de 18°
• Pastis, anis, digestifs alcoolisés
• Whisky, vodka, gin et autres spiritueux
• Tout alcool fermenté ou distillé dépassant 18° d'alcool

Aucune limite de degré n'existe : la catégorie 4 couvre l'intégralité des alcools du marché.

Questions fréquentes

Q. Puis-je ouvrir une buvette temporaire sans permis d'exploitation ? Non. L'exploitant doit obligatoirement détenir un permis d'exploitation valide. Ce permis s'obtient par une formation de 20 heures minimum répartie sur au moins 3 jours, valable 10 ans.

Q. Quel établissement peut organiser cette exposition ? L'exposition doit être organisée par l'État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique. Vérifiez auprès de votre mairie que cette condition est remplie.

Q. Quel est le délai minimum de déclaration ? Vous devez déclarer au moins 15 jours avant l'ouverture de la buvette, via le formulaire Cerfa n° 11542. Ce délai est légal et non négociable.

Q. Puis-je prolonger cette buvette après la fin de l'exposition ? Non. L'autorisation est strictement liée à la durée de l'événement. À la clôture de l'exposition, la buvette ferme. Pour poursuivre une activité permanente, il faudrait acquérir une licence IV existante.

Passer à l'action

Votre exposition approche et vous souhaitez vendre alcools forts en buvette temporaire ? Nous vous aidons à cadrer votre projet : vérification de votre qualité d'organisateur, conformité réglementaire, constitution de votre dossier de déclaration et suivi des démarches auprès de la mairie. Exposez-nous votre situation pour que nous validiez le cadre applicable à votre exposition.