Licences III & IV : 25 réponses claires à vos questions.

La Licence III autorise la vente à consommer sur place des boissons des groupes 1 et 3 : boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées (vins, bières, cidres…). La Licence IV autorise en plus rhums et alcools distillés. Un bar qui s'en tient aux groupes 1 et 3 peut fonctionner en Licence III ; au-delà, la Licence IV est nécessaire.

Non : la création de Licences IV est interdite depuis 1941, sauf exceptions très limitées. On ne peut que racheter, louer ou transférer une licence existante. La Licence III, elle, peut encore être créée dans certaines communes.

De quelques milliers d'euros en zone rurale à plusieurs dizaines de milliers d'euros dans les métropoles et zones touristiques. Il n'y a pas de tarif officiel : le prix se forme localement. Nous remettons une estimation gratuite et argumentée sous 24 h ouvrées.

Oui : la licence est cessible séparément du fonds. C'est notre spécialité — nous rachetons des licences seules et les revendons ou les louons à des exploitants partout en France, sans que vous repreniez le passif d'un ancien établissement.

Une licence dont le débit a cessé d'être exploité pendant 5 ans est définitivement perdue. C'est le premier point que nous vérifions avant toute transaction — une licence périmée ne vaut rien.

La mutation change l'exploitant, la translation change l'adresse dans la même commune, le transfert déplace la licence vers une autre commune. Les deux premières se déclarent en mairie 15 jours avant ; le transfert exige une autorisation préfectorale.

Une licence peut être transférée dans son département d'origine ou, sous conditions et avec autorisation préfectorale, dans un département limitrophe. Un transfert vers un nouveau département peut ensuite entraîner un blocage de huit ans avant tout nouveau transfert. Des régimes particuliers existent, notamment pour certains établissements touristiques classés (hôtels, campings). La faisabilité vers votre commune se vérifie avant toute signature.

Le préfet statue en tenant compte des zones protégées et de l'ordre public ; un dossier bien préparé, sur un local vérifié, écarte l'essentiel des motifs de refus. C'est tout l'objet de notre étude de faisabilité préalable.

Oui, parfaitement légale avec un contrat rigoureux : durée, loyer, obligations d'exploitation, sort de la licence en fin de bail. Nos contrats de location sont sécurisés juridiquement et adossés à des licences vérifiées.

La location préserve la trésorerie et convient aux lancements et activités saisonnières ; l'achat construit un actif. Beaucoup de nos clients louent avec option d'achat puis achètent une fois l'activité stabilisée.

Une formation obligatoire de l'exploitant (20 h, ou 6 h avec 10 ans d'expérience), valable 10 ans, exigée pour toute ouverture ou mutation. Elle porte sur la prévention, la protection des mineurs et la réglementation.

Non, ce n'est pas obligatoire. Il faut en revanche un acte de cession rigoureux et des vérifications sérieuses (validité, propriété, mobilité) : nos actes sont rédigés et sécurisés juridiquement.

L'historique fait la valeur : actes d'acquisition, récépissés de déclaration en mairie, éléments d'exploitation. Si votre dossier est incomplet, nous reconstituons et vérifions l'historique avant la mise en vente.

Sa valeur dépend de sa validité restante : le délai de péremption court depuis la cessation d'exploitation, pas depuis la succession. Plus vous agissez tôt, mieux elle se valorise — vente directe ou mise en location.

Uniquement les boissons des groupes 1 et 3 : sans alcool et boissons fermentées non distillées (vins, bières, cidres). Pas de spiritueux. Les autorisations municipales sont contingentées (classiquement cinq par an et par association).

Pas nécessairement : les licences restaurant permettent de servir de l'alcool pendant les repas. Mais dès qu'un client doit pouvoir boire sans manger — bar d'attente, apéritif seul, soirées — la Licence III ou IV devient indispensable.

Un périmètre fixé par arrêté préfectoral autour de lieux sensibles (écoles, établissements de santé, stades, édifices cultuels…) où l'installation d'un débit de boissons est interdite. Les distances varient selon les départements : on vérifie le local avant de signer le bail.

Ils sont fixés localement par arrêté préfectoral ou municipal, avec des régimes d'autorisation tardive selon les communes. Renseignez-vous sur l'arrêté applicable à votre adresse d'exploitation.

La vente à emporter entre 22 h et 8 h exige une formation spécifique à la vente de nuit, et reste soumise aux restrictions locales. C'est un régime distinct des licences à consommer sur place.

Avec une licence disponible dans votre zone : quelques semaines, dont les 15 jours incompressibles de déclaration préalable en mairie. Avec un transfert préfectoral : plusieurs semaines à quelques mois selon le département.

Systématiquement : validité (péremption), chaîne de propriété et mobilité sont contrôlées avant qu'une licence n'entre dans notre stock. Nous ne proposons pas de licence non vérifiée.

Oui : notre siège est à Aix-les-Bains, en Savoie, et nous opérons sur tout le territoire, DOM inclus, avec une connaissance particulière des Alpes et des zones touristiques.

Oui : des enseignes nationales de la restauration et de l'hôtellerie de plein air nous confient leurs recherches de licences — les mêmes exigences de vérification et de délais s'appliquent à tous nos clients.

Vous décrivez votre projet ou votre licence (formulaire ou téléphone) ; nous répondons sous 24 h ouvrées avec une estimation argumentée, commune par commune, sans engagement.

La licence (vente ou location), la vérification de validité, la rédaction des actes sécurisés, l'étude d'implantation, le dossier de transfert préfectoral si nécessaire et les déclarations en mairie — un interlocuteur unique du premier appel à l'ouverture.