Rachat Licences · Mis à jour le · Notre méthode de contrôle
Contexte commercial et réglementaire à Valence
Valence, en Drôme, accueille 700 entreprises actives déclarées en restauration et hôtellerie. Ce tissu comprend 235 restaurants traditionnels, 102 bars-cafés, 305 établissements de restauration rapide et 58 hôtels selon les données professionnelles actuelles. Ces chiffres reflètent les entreprises enregistrées à titre principal, non le nombre exact de licences ou de points de vente.
Pour exploiter un débit de boissons à consommer sur place, deux licences principales existent :
La Licence III autorise le service de vins, bières, cidres et boissons du groupe 1 et 3. Elle convient aux cafés, bars et petits établissements.
La Licence IV autorise toutes les boissons alcooliques autorisées à la consommation, y compris les spiritueux. Elle offre plus de souplesse pour un bar, un restaurant ou un hôtel offrant une gamme complète.
Ne confondez pas ces licences avec une petite licence restaurant (groupe 3 uniquement) ou une licence restaurant complète. Ces dernières permettent de servir des boissons alcooliques uniquement lors des principaux repas, en accessoire de la nourriture. Pour servir hors repas, une Licence III ou IV reste nécessaire.
Acheter une Licence III ou IV à Valence
L'achat d'une licence existante à Valence suppose d'abord d'identifier un local adapté et de vérifier sa conformité réglementaire. Le préfet de la Drôme fixe les distances de protection autour de certains établissements : structures de santé, lieux de formation et d'hébergement collectif, équipements sportifs et de loisirs jeunesse. Ces contraintes dépendent de l'arrêté préfectoral en vigueur et de la localisation précise du local que vous envisagez.
Une fois le local sélectionné, l'étude de faisabilité détermine si une licence III ou IV peut y être exploitée et, le cas échéant, si son transfert depuis un autre établissement ou son acquisition auprès de propriétaires est possible. Pour en savoir plus, consultez nos pages dédiées à l'achat de Licence III et l'achat de Licence IV.
Louer une Licence III ou IV à Valence
La location d'une licence III ou IV offre une alternative à l'achat. Elle convient aux porteurs de projet souhaitant tester leur activité ou limiter leur investissement initial. Les modalités de location, la durée et les conditions d'exploitation sont à adapter à votre situation commerciale. Une licence louée reste soumise aux mêmes obligations réglementaires qu'une licence acquise : respect des distances de protection, conditions d'exercice, déclarations auprès des autorités.
Consultez nos offres de location de Licence III et location de Licence IV pour connaître les licences disponibles et étudier votre projet avec nous.
Vendre votre licence : le rachat direct à Valence
Si vous êtes propriétaire d'une Licence III ou IV en Drôme et souhaitez vous en séparer, Rachat Licences rachète directement votre licence, sans intermédiaire ni acquisition du fonds de commerce. Le rachat porte uniquement sur la licence elle-même.
Cet achat direct simplifie la démarche administrative et vous permet de conclure rapidement. Pour vendre votre Licence III ou vendre votre Licence IV, commencez par une estimation, puis engagez les formalités de transfert auprès de la préfecture.
Vérifier votre projet et le transfert
Tout transfert de licence III ou IV exploitée dans la Drôme requiert l'autorisation du préfet et la consultation des maires concernés. Le processus administratif s'appuie sur l'adresse précise du local, la situation actuelle de la licence, et les autorisations locales applicables.
Une dérogation interdépartementale peut être accordée pour certains projets vers un département limitrophe, mais elle s'accompagne d'une restriction : aucun nouveau transfert interdépartemental n'est possible pendant huit ans. Certains établissements touristiques peuvent bénéficier de régimes spécifiques définis par décret ; cette exception ne s'applique pas automatiquement.
Avant de vous engager, une étude approfondie de votre projet, de l'emplacement et des conditions légales doit être menée. Vous trouverez nos accompagnements détaillés sur la page transfert de licence.
Questions fréquentes
Puis-je louer une Licence III ou IV à Valence sans avoir un local défini ?
Non. La location d'une licence suppose un local identifié et conforme. C'est sur ce local que la préfecture autorise l'exploitation. Une étude préalable de votre emplacement, de sa conformité aux distances de protection et des conditions légales applicables est indispensable avant tout engagement de location.
Quelle est la différence entre une Licence III, une Licence IV et une licence restaurant ?
La Licence III autorise vins, bières, cidres et boissons du groupe 3. La Licence IV autorise toutes les boissons alcooliques, y compris les spiritueux. La licence restaurant permet les boissons alcooliques uniquement lors des repas principaux, en accessoire de la nourriture. Pour servir hors repas, une Licence III ou IV est requise.
Comment se vend une licence ? Rachat Licences rachète-t-elle aussi le fonds de commerce ?
Rachat Licences achète la licence seule, jamais le fonds de commerce. Le rachat porte exclusivement sur le droit d'exploitation de la licence III ou IV. Une fois l'accord conclu, les formalités de transfert auprès de la préfecture et de la mairie sont engagées pour finaliser le changement de propriétaire.
Sources
- API Découpage administratif — population INSEE ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.30Z) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.10A) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.10C) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (55.10Z) ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3331-1 et L3321-1 ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3335-1 ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3332-11 ↗