Acheter, louer ou vendre une Licence III ou IV à Saint-Rémy-de-Provence

Contexte commercial à Saint-Rémy-de-Provence

Selon les données SIRENE du 8 novembre 2026, Saint-Rémy-de-Provence compte 202 entreprises actives relevant de la restauration et l'hôtellerie : 94 restaurants traditionnels, 54 établissements de restauration rapide, 44 hôtels et 10 bars-cafés. Ces chiffres reflètent le tissu commercial de la commune, sans indiquer toutefois le nombre de licences de débit de boissons détenues ou disponibles.

La présence de ces établissements montre une diversité d'activités de service à la clientèle. Pour tout projet impliquant une Licence III ou Licence IV, il est essentiel de comprendre que la licence existe indépendamment du fonds de commerce : elle autorise le service de boissons alcooliques à consommer sur place, selon sa catégorie.

Licence III : autorise les boissons du groupe 1 (non alcooliques) et du groupe 3 (vins, bières, cidres).

Licence IV : autorise toutes les boissons alcooliques dont la consommation est permise en France, notamment les spiritueux.

La licence restaurant, elle, ne s'applique que lors des principaux repas. Si vous souhaitez servir de l'alcool en dehors des heures de repas, une Licence III ou IV est indispensable.

Acheter une Licence III ou IV à Saint-Rémy-de-Provence

Rachat Licences détient et vend des Licences III et Licences IV exploitables en Provence. Avant tout achat, le projet doit être examiné précisément : le local envisagé, sa localisation exacte dans la commune, et les distances de protection applicables selon l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône.

Le préfet fixe des périmètres de protection autour de certains établissements (écoles, structures de santé, terrains de sport, équipements de loisirs jeunesse). Votre futur débit doit respecter ces distances. Il faut aussi vérifier que la commune autorise cette activité au titre de ses règles locales.

Rachat Licences vous propose une étude de faisabilité : vérification de la localisation, consultation des arrêtés applicables, analyse des conditions de transfert auprès de la préfecture et de la mairie. Aucune acquisition n'est engagée sans cette étape préalable.

Louer une Licence III ou IV à Saint-Rémy-de-Provence

La location de Licence III ou Licence IV offre une alternative à l'achat. Rachat Licences propose des locations de licences exploitables selon les mêmes règles préfectorales que pour l'achat. Le local, son adresse et les distances de protection doivent être vérifiés avec le même soin.

La location ne dispense pas des formalités de transfert auprès des autorités. Le maire et la préfecture doivent autoriser le changement d'exploitant, même temporaire. Une étude préalable reste obligatoire pour confirmer la faisabilité de votre projet sur le site envisagé.

Vendre votre licence : le rachat direct à Saint-Rémy-de-Provence

Si vous êtes propriétaire d'une Licence III ou IV à Saint-Rémy-de-Provence, Rachat Licences rachète directement votre licence. Le rachat porte sur la licence seule, jamais sur le fonds de commerce : nous acquérons le droit d'exploiter le service de boissons alcooliques.

La vente implique également l'intervention de la préfecture et du maire. Si la commune ne compte qu'un seul débit de quatrième catégorie, l'avis favorable du maire de départ est requis. Un transfert entre départements peut être envisagé sous dérogation, avec des délais de restriction spécifiques. Notre équipe vous guide dans ces démarches administratives.

Vérifier votre projet et le transfert

Quel que soit votre besoin (achat, location ou vente), l'étude du transfert est la première étape. Vous nous transmettez les informations sur le local envisagé ou votre licence actuelle. Nous vérifions :

• L'adresse exacte et la localisation cadastrale
• Les arrêtés préfectoraux de distances de protection applicables
• La faisabilité du transfert auprès de la préfecture et de la mairie
• Les conditions légales selon la catégorie de licence (III ou IV)

Cette étude ne garantit pas l'autorisation préfectorale, mais elle clarifie le cadre réglementaire et identifie les points critiques avant tout engagement. Contactez-nous pour débuter votre diagnostic.

---

Remarque importante : les données ci-dessus concernent les entreprises SIRENE actives selon leur activité principale. Elles ne représentent ni le nombre réel de licences III ou IV en exploitation, ni le nombre de débits de boissons. Chaque projet est unique et soumis à vérification locale avant toute démarche commerciale.