Rachat Licences · Mis à jour le · Notre méthode de contrôle
Comprendre le marché des licences à Franconville
Franconville accueille 161 entreprises actives dans les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie : 10 bars et cafés, 54 restaurants traditionnels, 88 établissements de restauration rapide et 9 hôtels. Ces chiffres reflètent la diversité des exploitations, mais ils ne correspondent pas directement au nombre de licences de débit de boissons en place, ni à leur catégorie.
Une Licence III autorise le service sur place des boissons des groupes 1 et 3 (vins, bières, cidres notamment). Une Licence IV permet toutes les boissons alcooliques autorisées, notamment les spiritueux. Ces licences sont distinctes des licences restaurant : ces dernières ne permettent l'alcool que comme accessoire des repas. Pour exploiter un débit en dehors des repas, une Licence III ou IV devient nécessaire.
Le transfert d'une licence de débit de boissons à consommer sur place vers un autre local à Franconville requiert l'autorisation du préfet du Val-d'Oise et la consultation des maires concernés. Si vous changez de département, une dérogation spécifique peut être envisagée, mais elle reste soumise à des conditions strictes et entraîne une restriction de huit ans avant un nouveau transfert interdépartemental.
Le local que vous envisagez doit respecter les distances de protection fixées par arrêté préfectoral autour de certains établissements (santé, enseignement, jeunesse, équipements sportifs). Cette vérification s'effectue au cas par cas selon la localisation précise.
Acheter une Licence III ou IV à Franconville
Rachat Licences détient en propre des Licences III et IV et les vend directement. L'achat d'une licence, contrairement à l'acquisition d'un fonds de commerce, vous confère le droit d'exploiter les boissons autorisées au local identifié.
Antes tout achat, une étude de faisabilité doit être menée : elle vérifie la viabilité du projet, l'adresse du local, les distances de protection, et les conditions du transfert préfectoral. Cette étude précède toute proposition et reste indispensable pour valider votre projet.
Consultez nos offres de Licence III et Licence IV. Chaque dossier est analysé individuellement.
Louer une Licence III ou IV à Franconville
La location d'une licence offre une souplesse sans acquisition définitive. Rachat Licences propose la location de Licences III et IV adaptées à votre exploitation : bar, café, restaurant, hôtel ou établissement touristique.
Comme pour l'achat, le transfert vers votre local nécessite une étude préalable et l'autorisation préfectorale. Les conditions de location incluent le respect des distances réglementaires et la validité du transfert à Franconville.
Découvrez la location de Licence III et location de Licence IV.
Vendre votre licence : le rachat direct à Franconville
Si vous exploitez actuellement une Licence III ou IV à Franconville et souhaitez céder votre licence, Rachat Licences propose le rachat direct, indépendant de la vente du fonds de commerce. Cette démarche vous permet de monétiser votre licence sans contrainte de reprise du fonds.
Le rachat est conditionné par une évaluation du bien, sa localisation et sa conformité réglementaire. Rachat Licences prend en charge les démarches administratives et préfectorales.
Consultez nos conditions de vente de Licence III et vente de Licence IV.
Vérifier votre projet et le transfert
Que vous achetiez, louiez ou vendiez, le transfert d'une licence à Franconville ne peut se faire sans vérification préalable. L'adresse du local, la distance aux établissements protégés, l'arrêté préfectoral applicable et la situation juridique de la licence doivent être contrôlées.
Rachat Licences accompagne chaque projet par une étude de faisabilité et transfert complète : examen du dossier, demande d'avis du maire, dépôt du dossier préfectoral et suivi jusqu'à l'autorisation. Aucune opération n'est engagée sans cette vérification.
Contactez-nous pour débuter l'étude de votre projet.
Questions fréquentes
Peut-on louer une Licence III ou IV pour une exploitation saisonnière à Franconville ?
La location d'une licence est possible, mais elle reste soumise aux mêmes conditions de transfert qu'un achat : étude préalable, autorisation préfectorale et consultation du maire. La durée de location, qu'elle soit longue ou courte, doit être étudiée au cas par cas selon la situation du local et l'arrêté applicable.
Quelle différence entre une Licence III et une licence restaurant pour un café ou restaurant ?
Une Licence III autorise le service sur place de vins, bières et cidres en toute circonstance, hors ou pendant les repas. Une licence restaurant ne permet l'alcool que lors des principaux repas, en tant qu'accessoire de la nourriture. Pour un café ou un bar, une Licence III ou IV est requise ; pour un restaurant vendant de l'alcool hors repas, il faut également l'une de ces deux licences.
Rachat Licences peut-il racheter ma Licence III ou IV à Franconville ?
Oui. Rachat Licences propose le rachat direct de licences III et IV, indépendamment du fonds de commerce. Chaque dossier fait l'objet d'une étude préalable pour vérifier la conformité de la licence, sa situation et sa valeur. Une première évaluation et un entretien permettent de confirmer votre projet de vente.
Sources
- API Découpage administratif — population INSEE ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.30Z) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.10A) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.10C) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (55.10Z) ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3331-1 et L3321-1 ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3335-1 ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3332-11 ↗