Rachat Licences · Mis à jour le · Notre méthode de contrôle
Context local : restauration et débits de boissons à Cachan
Cachan compte 176 entreprises actives dans la restauration et les débits de boissons, réparties entre 7 bars-cafés, 63 restaurants traditionnels, 99 établissements de restauration rapide et 7 hôtels. Ces chiffres INSEE reflètent l'activité principale déclarée de chaque entreprise ayant un établissement dans la commune ; ils ne correspondent ni au nombre total de licences exploitées ni au nombre de commerces tous secteurs confondus.
Ces données vous permettent de comprendre la diversité des activités de restauration et de service de boissons présentes localement. Elles ne constituent cependant pas une mesure de disponibilité en licences, ni un indicateur de besoin commercial. Chaque projet de transfert, d'achat ou de location de Licence III ou IV dépend de critères spécifiques : la localisation précise du local, les autorisations applicables et la situation administrative de la licence envisagée.
Acheter une Licence III ou IV à Cachan
Rachat Licences détient en propre des Licences III et Licences IV destinées à la vente. Une Licence III autorise le service sur place des boissons des groupes 1 et 3 (vins, bières, cidres notamment) ; une Licence IV autorise toutes les boissons alcooliques dont la consommation est permise, notamment les spiritueux.
Acquérir une licence exige une étude préalable pour vérifier que votre local et votre projet de débit de boissons sont compatibles avec la réglementation applicable à Cachan. Les distances de protection autour de certaines catégories d'établissements (santé, enseignement, jeunesse, sports) sont fixées par arrêté préfectoral ; elles doivent être vérifiées selon la localisation exacte. Nous vous accompagnons dans cette analyse avant toute proposition.
Louer une Licence III ou IV à Cachan
La location d'une Licence III ou Licence IV offre une alternative à l'achat. Rachat Licences propose des licences en location pour exploiter un débit de boissons sans acquérir la licence en propre.
Comme pour l'achat, l'adresse du local et les conditions administratives doivent être examinées au cas par cas. Une location ne dispense pas des formalités de transfert préfectoral ni de consultation des maires concernées si la licence provient d'un autre établissement de la commune ou du département.
Vendre votre licence : le rachat direct à Cachan
Si vous exploitez une Licence III ou IV à Cachan et souhaitez vous en séparer, Rachat Licences rachète directement votre licence. Nous n'achetons que la licence, jamais le fonds de commerce : vous conservez la maîtrise de votre entreprise et de ses éléments commerciaux.
Notre service de rachat ou de vente évalue votre licence dans son contexte local et administratif. Une analyse préalable vous permet de connaître les conditions et les démarches nécessaires pour concrétiser la vente.
Vérifier votre projet et le transfert
Tout transfert de Licence III ou IV à exploiter dans le Val-de-Marne nécessite l'autorisation du préfet et la consultation des maires concernées. Si la commune de destination compte déjà un débit de quatrième catégorie, le transfert exige en plus l'avis favorable du maire de départ.
Un transfert vers un département limitrophe peut être autorisé par dérogation, assortie d'une restriction : huit ans minimum avant un nouveau transfert interdépartemental. Certains établissements touristiques peuvent bénéficier de dérogations spécifiques, à condition de répondre aux critères fixés par décret ; aucune présomption automatique ne s'applique aux hôtels ou campings.
Avant d'engager votre projet, Rachat Licences vous aide à vérifier la faisabilité du transfert : localisation exacte du local, arrêtés préfectoraux applicables, situation administrative de la licence. Cette étude, fondée sur les pièces de votre dossier et la réglementation en vigueur, vous permet de progresser en connaissance de cause, sans promesse d'autorisation préfectorale préalable.
Questions fréquentes
Puis-je louer une Licence III ou IV à Cachan sans avoir acheté le fonds de commerce ?
Oui. La location d'une licence et l'acquisition ou la création d'un fonds de commerce sont deux démarches indépendantes. Vous pouvez louer une Licence III ou IV auprès de Rachat Licences tout en développant votre propre activité de restauration ou de débit de boissons. L'adresse de votre local et son autorisation à recevoir une licence doivent cependant être vérifiées au préalable, notamment au regard des distances de protection applicables à Cachan.
Quelle est la différence entre acheter une Licence III et une licence restaurant ?
Une Licence III autorise le service de boissons du groupe 3 (bières, vins, cidres…) à toute heure et indépendamment de repas. Une licence restaurant autorise toutes les boissons, mais seulement lors des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Si vous souhaitez servir de l'alcool en dehors des heures de repas, une Licence III ou IV de débit de boissons reste nécessaire. Ces deux régimes sont distincts et répondent à des usages différents.
Comment vendre ma Licence III ou IV exploitée à Cachan ?
Rachat Licences rachète directement votre licence sans acquérir votre fonds de commerce ni votre entreprise. Vous conservez la maîtrise de votre activité. Le transfert de la licence vers un nouveau propriétaire-exploitant est soumis à l'autorisation du préfet du Val-de-Marne et à la consultation des maires. Une étude préalable de votre situation (localisation, droits administratifs, conditions du transfert) guide chaque cession.
Sources
- API Découpage administratif — population INSEE ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.30Z) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.10A) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.10C) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (55.10Z) ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3331-1 et L3321-1 ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3335-1 ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3332-11 ↗