Rachat Licences · Mis à jour le · Notre méthode de contrôle
Activité de restauration et débits à Belfort
Le relevé du 14 novembre 2026 dénombre 387 entreprises actives ayant leur établissement principal à Belfort : 47 bars-cafés, 113 restaurants traditionnels, 196 établissements de restauration rapide et 31 hôtels. Ces chiffres reflètent l'activité commerciale déclarée au répertoire SIRENE ; ils ne correspondent ni au nombre de licences de boissons en circulation, ni au nombre exact de comptoirs ou salles. Une Licence III ou IV reste une autorisation distincte de l'activité déclarée : un restaurant peut exercer avec une licence restaurant seule, tandis qu'un bar-café nécessite une Licence III ou IV pour servir des alcools en dehors des repas.
Acheter une Licence III ou IV à Belfort
Rachat Licences détient en propre des Licences III et IV et les propose à l'achat. Une Licence III autorise le service sur place des boissons non alcoolisées, des vins, bières et cidres. Une Licence IV étend cette autorisation à l'ensemble des boissons alcooliques dont la consommation est autorisée, notamment les spiritueux.
Avant d'acheter, il convient d'identifier le local où vous envisagez d'exploiter la licence. L'adresse précise, sa catégorie commerciale (bar, café, restaurant avec service de boissons hors repas) et sa situation vis-à-vis des établissements protégés (écoles, stades, structures d'addictologie) doivent être vérifiées. Le préfet du Territoire de Belfort fixe des distances de protection autour de certaines catégories d'établissements ; un arrêté préfectoral local détermine ces périmètres. Votre futur local peut relever d'une zone soumise à ces contraintes.
Rachat Licences procède à une étude de faisabilité et étude de faisabilité : examen du local, des conditions réglementaires et du transfert envisagé. Cette étude précède toute offre d'achat.
Louer une Licence III ou IV à Belfort
La location d'une licence III ou IV offre une souplesse pour tester votre concept ou débuter sans immobiliser le capital du rachat. Rachat Licences propose la location de Licence III et la location de Licence IV.
Comme pour l'achat, le local, son adresse et son environnement légal doivent être étudiés avant la signature d'un contrat de location. Les distances de protection, les autorisations d'exploitation et les conditions du transfert de la licence au nom de votre exploitation restent à vérifier auprès de la préfecture et de la mairie.
Vendre votre licence : le rachat direct à Belfort
Vous êtes propriétaire d'une Licence III ou IV et envisagez de la vendre ? Rachat Licences propose le rachat direct de Licence III et le rachat direct de Licence IV. Nous rachetons la licence elle-même, non le fonds de commerce. Cette distinction est essentielle : la licence et l'exploitation commerciale restent séparables.
Le rachat direct offre une sortie claire et rapide, sans constitution de dossier de vente par vos soins. Contactez-nous pour une première évaluation de votre licence.
Vérifier votre projet et le transfert
Tout transfert de Licence III ou IV à consommer sur place, dans le Territoire de Belfort ou vers un autre département, requiert une autorisation préfectorale et la consultation des maires concernés. Le transfert interdépartemental répond à des règles spécifiques, notamment un délai de protection de huit ans avant un nouveau transfert vers un autre département.
Le local, l'activité envisagée, la distance aux établissements protégés et la faisabilité légale du transfert doivent être examinés au cas par cas. Aucune licence ne peut être garantie comme exploitable dans toute commune : les autorisations locales et la situation du local restent décisives.
Rachat Licences accompagne votre projet par une étude de faisabilité et transfert. Cette analyse vous permet de mesurer les conditions réelles avant d'engager des investissements.
Questions fréquentes
Puis-je louer une Licence IV chez Rachat Licences pour tester mon projet à Belfort ?
Oui, Rachat Licences propose la location de Licence IV. Avant la signature, votre local doit être identifié avec précision. L'adresse, la proximité d'établissements protégés et la faisabilité du transfert au nom de votre entreprise seront vérifiés auprès de la mairie et de la préfecture du Territoire de Belfort. La location n'engage pas l'achat ultérieur, mais les conditions réglementaires restent à confirmer.
Quelle est la différence entre une Licence III et une Licence IV ?
La Licence III autorise le service sur place de boissons non alcoolisées, vins, bières et cidres. La Licence IV étend cette autorisation à toutes les boissons alcooliques autorisées, y compris les spiritueux. Le choix dépend de votre offre commerciale : un bar-café peut fonctionner avec une Licence III, tandis qu'un établissement servant des alcools forts choisira une Licence IV.
Comment se déroule le rachat de ma licence auprès de Rachat Licences ?
Rachat Licences propose le rachat direct de votre Licence III ou IV : nous rachetons la licence seule, non le fonds de commerce. Après une première évaluation, une étude de faisabilité confirme les conditions du rachat. Le transfert vers Rachat Licences ou un acquéreur requiert l'autorisation préfectorale. Les délais et conditions dépendent de votre situation et de la destination de la licence.
Sources
- API Découpage administratif — population INSEE ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.30Z) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.10A) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (56.10C) ↗
- Annuaire des entreprises — SIRENE (55.10Z) ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3331-1 et L3321-1 ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3335-1 ↗
- Légifrance — Code de la santé publique, L3332-11 ↗