Annonce · Licence IV

Licence 4 (IV) à vendre ou à louer dans la Loire (42)Disponible · Vente ou location

Opération
Vente ou location
Prix
Prix de vente : 12 000 €Location : 220 € HT / mois
Disponibilité
Disponible — détenue en propre
Exploitation
Dans le département : Loire (42)

Ce que comprend cette annonce

  • Licence 4 (tous alcools) détenue en propre par SAS RACHAT LICENCES — pas d'intermédiaire ;
  • Validité vérifiée avant toute proposition : historique d'exploitation, péremption, chaîne de propriété ;
  • Vente ou location, selon votre projet ;
  • Étude de faisabilité pour votre commune dans la Loire (zones protégées comprises) ;
  • Constitution et suivi du dossier administratif jusqu'à l'accord de transfert.

Bon à savoir

Le prix affiché est celui de la licence pour une exploitation dans la Loire. Avant toute proposition ferme, nous validons la faisabilité exacte pour votre commune d’exploitation et votre local, et nous vous remettons les conditions par écrit.

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Votre projet de Licence 4 dans la Loire

Ce que permet la licence

La Licence 4 (IV) permet à un débit de boissons à consommer sur place de servir toutes les boissons dont la vente est autorisée, y compris les spiritueux. Elle couvre aussi tout ce qu’autorise la Licence 3.

Achat ou location

Pour un projet dans la Loire, notre tarif publié pour une Licence 4 est : prix de vente 12 000 €, loyer 220 € HT par mois. C’est un tarif proposé, pas un prix de transaction constaté ; le prix et les conditions sont confirmés par écrit avant tout engagement. La location permet de démarrer sans immobiliser le prix d’achat ; l’achat vous rend propriétaire de la licence.

Faire venir la licence dans votre commune

Le transfert d’un débit de boissons dans le département est autorisé par le préfet, après consultation obligatoire des maires de la commune de départ et de la commune d’arrivée. Une licence exploitée dans un département limitrophe (Allier, Ardèche, Isère, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Saône-et-Loire) peut aussi être transférée ; elle ne pourra alors pas changer à nouveau de département avant huit ans.

Zones protégées et ouverture

Le préfet fixe par arrêté des distances autour de certains établissements (santé, enseignement et accueil de la jeunesse, stades, piscines et terrains de sport) : aucun nouveau débit à consommer sur place ne peut s’y installer. Avant l’ouverture, l’exploitant déclare le débit en mairie au moins 15 jours à l’avance (Cerfa 11542) et doit détenir un permis d’exploitation, valable 10 ans. Nous étudions la faisabilité de votre projet et vous accompagnons dans les démarches, sous réserve du respect des règles applicables et des autorisations nécessaires.

Questions fréquentes

Quel est le prix d’une Licence 4 dans la Loire ?

Pour un projet dans la Loire, notre tarif publié pour une Licence 4 est : prix de vente 12 000 €, loyer 220 € HT par mois. C’est un tarif proposé, pas un prix de transaction constaté ; le prix et les conditions sont confirmés par écrit avant tout engagement.

Une licence d’un autre département peut-elle être exploitée dans la Loire ?

Oui, si elle vient d’un département limitrophe (Allier, Ardèche, Isère, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Saône-et-Loire), avec l’autorisation du préfet et après consultation des maires. Après un transfert depuis un département limitrophe, la licence ne peut plus changer de département pendant huit ans. Au-delà des départements limitrophes, le transfert n’est possible qu’au profit de certains établissements, notamment touristiques, selon des critères fixés par décret.

Licence 4 ou Licence 3 pour mon établissement ?

La Licence 4 est nécessaire si votre carte comprend des spiritueux (cocktails, digestifs, rhum, whisky). Pour un bar à vin, une cave à bières ou une guinguette sans spiritueux, une Licence 3 suffit : nous vous orientons vers la bonne catégorie avant toute proposition.

Combien de temps faut-il pour ouvrir dans la Loire ?

Le délai dépend surtout de l’autorisation de transfert par le préfet, après consultation des maires, puis de la déclaration en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture. Nous vérifions la licence (historique d’exploitation, suppression au-delà de 5 ans sans exploitation) avant de vous la proposer. Nous étudions la faisabilité de votre projet et vous accompagnons dans les démarches, sous réserve du respect des règles applicables et des autorisations nécessaires.

Votre projet dans une commune : Saint-Étienne · Saint-Chamond · Roanne · Firminy · Montbrison

Sources (consultées le 10 novembre 2026) : Service-public.fr — Licences de débits de boissons · Légifrance — code de la santé publique, zones protégées (L3335-1)

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