Annonce · Licence III
Licence 3 (III) à vendre ou à louer dans les Hautes-Alpes (05)Disponible · Vente ou location
- Opération
- Vente ou location
- Prix
- Prix de vente : 9 200 €Location : 220 € HT / mois
- Disponibilité
- Disponible — détenue en propre
- Exploitation
- Dans le département : Hautes-Alpes (05)
Ce que comprend cette annonce
- Licence 3 (vins, bières, cidres) détenue en propre par SAS RACHAT LICENCES — pas d'intermédiaire ;
- Validité vérifiée avant toute proposition : historique d'exploitation, péremption, chaîne de propriété ;
- Vente ou location, selon votre projet ;
- Étude de faisabilité pour votre commune dans les Hautes-Alpes (zones protégées comprises) ;
- Constitution et suivi du dossier administratif jusqu'à l'accord de transfert.
Bon à savoir
Le prix affiché est celui de la licence pour une exploitation dans les Hautes-Alpes. Avant toute proposition ferme, nous validons la faisabilité exacte pour votre commune d’exploitation et votre local, et nous vous remettons les conditions par écrit.
Votre projet de Licence 3 dans les Hautes-Alpes
Ce que permet la licence
La Licence 3 (III) permet à un débit de boissons à consommer sur place de servir les boissons du groupe 3 : vins, bières, cidres, poirés, hydromels et certains apéritifs à base de vin jusqu’à 18°, sans spiritueux. Pour servir des spiritueux, même en cocktail, il faut une Licence 4.
Achat ou location
Pour un projet dans les Hautes-Alpes, notre tarif publié pour une Licence 3 est : prix de vente 9 200 €, loyer 220 € HT par mois. C’est un tarif proposé, pas un prix de transaction constaté ; le prix et les conditions sont confirmés par écrit avant tout engagement. La location permet de démarrer sans immobiliser le prix d’achat ; l’achat vous rend propriétaire de la licence.
Faire venir la licence dans votre commune
Le transfert d’un débit de boissons dans le département est autorisé par le préfet, après consultation obligatoire des maires de la commune de départ et de la commune d’arrivée. Une licence exploitée dans un département limitrophe (Alpes-de-Haute-Provence, Drôme, Isère et Savoie) peut aussi être transférée ; elle ne pourra alors pas changer à nouveau de département avant huit ans.
Zones protégées et ouverture
Le préfet fixe par arrêté des distances autour de certains établissements (santé, enseignement et accueil de la jeunesse, stades, piscines et terrains de sport) : aucun nouveau débit à consommer sur place ne peut s’y installer. Avant l’ouverture, l’exploitant déclare le débit en mairie au moins 15 jours à l’avance (Cerfa 11542) et doit détenir un permis d’exploitation, valable 10 ans. Nous étudions la faisabilité de votre projet et vous accompagnons dans les démarches, sous réserve du respect des règles applicables et des autorisations nécessaires.
Questions fréquentes
Quel est le prix d’une Licence 3 dans les Hautes-Alpes ?
Pour un projet dans les Hautes-Alpes, notre tarif publié pour une Licence 3 est : prix de vente 9 200 €, loyer 220 € HT par mois. C’est un tarif proposé, pas un prix de transaction constaté ; le prix et les conditions sont confirmés par écrit avant tout engagement.
Une licence d’un autre département peut-elle être exploitée dans les Hautes-Alpes ?
Oui, si elle vient d’un département limitrophe (Alpes-de-Haute-Provence, Drôme, Isère et Savoie), avec l’autorisation du préfet et après consultation des maires. Après un transfert depuis un département limitrophe, la licence ne peut plus changer de département pendant huit ans. Au-delà des départements limitrophes, le transfert n’est possible qu’au profit de certains établissements, notamment touristiques, selon des critères fixés par décret.
Licence 3 ou Licence 4 pour mon établissement ?
La Licence 3 suffit pour un bar à vin, une cave à bières ou une guinguette sans spiritueux. Dès que la carte comprend des spiritueux, même en cocktail, il faut une Licence 4 : nous vous orientons vers la bonne catégorie avant toute proposition.
Combien de temps faut-il pour ouvrir dans les Hautes-Alpes ?
Le délai dépend surtout de l’autorisation de transfert par le préfet, après consultation des maires, puis de la déclaration en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture. Nous vérifions la licence (historique d’exploitation, suppression au-delà de 5 ans sans exploitation) avant de vous la proposer. Nous étudions la faisabilité de votre projet et vous accompagnons dans les démarches, sous réserve du respect des règles applicables et des autorisations nécessaires.
Votre projet dans une commune : Gap · Briançon · Embrun · Laragne-Montéglin · Veynes
Sources (consultées le 10 novembre 2026) : Service-public.fr — Licences de débits de boissons · Légifrance — code de la santé publique, zones protégées (L3335-1)