Annonce · Licence IV
Licence IV — Vaux en VelinDépartement 69
- Opération
- Vente — location étudiée selon la licence
- Prix
- Sur demande
- Disponibilité
- Disponible — dossier administratif en cours de complément
- Peut être transférée en
- Rhône (69) et départements limitrophes : Ain (01), Isère (38), Loire (42), Saône-et-Loire (71)
- Fiche mise à jour le
- 5 novembre 2026
IV
— Débit de boissons —
Ce que comprend cette annonce
- Licence détenue en propre par SAS RACHAT LICENCES — pas d'intermédiaire ;
- Dossier en cours de complément : pièces et vérifications restant à réunir précisées avant votre engagement ;
- Acte de cession rédigé et sécurisé juridiquement ;
- Étude de faisabilité du transfert vers votre commune (zones protégées comprises) ;
- Constitution et suivi du dossier administratif jusqu'à l'accord de transfert.
Bon à savoir sur la mobilité
Une licence peut être transférée dans son département d’origine ou, sous conditions et avec autorisation préfectorale, dans un département limitrophe ; un transfert vers un nouveau département peut ensuite entraîner un blocage de huit ans. Les hôtels et campings classés Atout France bénéficient d’un régime particulier ouvert à toute la France. Avant toute proposition ferme, nous validons la faisabilité exacte pour votre commune d’exploitation.