Annonce · Licence IV
Licence IV — NeyronDépartement 01
- Opération
- Vente — location étudiée selon la licence
- Prix
- Sur demande
- Disponibilité
- Disponible — détenue en propre, contrôles documentaires réalisés
- Peut être transférée en
- exploitation sur place uniquement (licence non transférable pour le moment)
- Fiche vérifiée le
- 29 septembre 2026
IV
— Débit de boissons —
Ce que comprend cette annonce
- Licence détenue en propre par SAS RACHAT LICENCES — pas d'intermédiaire ;
- Validité vérifiée : historique d'exploitation, péremption, chaîne de propriété ;
- Acte de cession rédigé et sécurisé juridiquement ;
- Étude de faisabilité du transfert vers votre commune (zones protégées comprises) ;
- Constitution et suivi du dossier administratif jusqu'à l'accord de transfert.
Bon à savoir sur la mobilité
Une licence peut être transférée dans son département d’origine ou, sous conditions et avec autorisation préfectorale, dans un département limitrophe ; un transfert vers un nouveau département peut ensuite entraîner un blocage de huit ans. Les hôtels et campings classés Atout France bénéficient d’un régime particulier ouvert à toute la France. Avant toute proposition ferme, nous validons la faisabilité exacte pour votre commune d’exploitation.